Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Cédric Leblond, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 4 rue Éric Tabarly, 35240 Retiers (France), immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 22 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 404 400, éditeur du site internet https://dynamidoxa.com, ci-après dénommé le « Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou de services proposés par le Vendeur, ci-après dénommée le « Client ».

Contact : via le formulaire disponible sur https://dynamidoxa.com/contact.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (indicateurs et stratégies pour la plateforme NinjaTrader 8) et de prestations de développement sur mesure proposées par le Vendeur au Client.

Le Vendeur est partenaire officiel NinjaTrader. Les produits commercialisés sont distribués via la plateforme partenaire Whop (https://whop.com/dynamidoxa/), qui assure la gestion des transactions et la délivrance des licences.

Toute commande passée sur le site du Vendeur ou via la plateforme Whop implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande.

Le Vendeur propose à la vente :

• Des indicateurs professionnels pour NinjaTrader 8 (par exemple : Professional DOM Suite V2, DynamiDOM Heatmap Pro V1), sous forme de licences logicielles à usage personnel.
• Des stratégies de trading (automatisation, scalping, intégration d'intelligence artificielle et de machine learning).
• Des prestations de développement sur mesure (indicateurs personnalisés, systèmes algorithmiques, intégrations Python et IA côté serveur).

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les captures d'écran, vidéos de démonstration et illustrations présentes sur le site sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur sur des performances ou des résultats de trading.

Le nombre de projets de développement sur mesure acceptés simultanément est limité, afin de garantir la qualité et le suivi personnalisé.

Les prix des produits sont indiqués sur le site ou sur la plateforme Whop au moment de la commande, en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) selon la devise de référence affichée. Les prix tiennent compte de la fiscalité applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client passe commande via la plateforme Whop, accessible depuis le site du Vendeur. La commande n'est prise en compte qu'à réception du paiement complet.

Étapes de la conclusion du contrat : (1) lecture et acceptation des présentes CGV ; (2) fourniture des renseignements nécessaires (identité, adresse email valide) ; (3) validation de la commande par le Client ; (4) validation du paiement par la plateforme Whop ; (5) acceptation de la commande par le Vendeur et délivrance de la licence.

À chaque étape, le Client confirme ses données par un clic qui, conformément aux dispositions des lois du 13 mars 2000 et du 21 juin 2004, marque son acceptation irrévocable des termes qui lui sont proposés. L'acceptation ou le refus de la commande par le Vendeur, pour motif légitime, sera confirmé par courriel.

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme Whop, qui accepte notamment les paiements par carte bancaire ainsi que tout autre moyen de paiement proposé lors de la finalisation de la commande. Les transactions sont entièrement sécurisées : les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le Vendeur n'a jamais connaissance des informations bancaires du Client.

Les produits commercialisés étant exclusivement des produits numériques, aucune livraison physique n'est effectuée.

Après validation du paiement :

• Le Client reçoit ses instructions de téléchargement par email ou via la plateforme Whop.
• Le Client installe l'indicateur sur NinjaTrader 8 et récupère son Machine ID depuis les paramètres du logiciel.
• Le Client transmet son Machine ID à l'adresse email indiquée dans la documentation.
• Le Vendeur délivre la clé de licence sous un délai maximum de 48 heures (jours ouvrables).

La licence délivrée est une licence à vie pour la version majeure concernée (par exemple V1), incluant les mises à jour mineures gratuites associées à cette version. Il ne s'agit pas d'un abonnement.

En cas de retard ou de difficulté d'activation, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact ou via le serveur Discord dédié.

9.1. Droit légal de rétractation. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en demandant l'activation de sa licence, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, la licence logicielle constituant un contenu numérique dont l'exécution débute dès la délivrance de la clé d'activation.

Si le Client n'est pas satisfait de la qualité ou des performances du produit, il peut solliciter le remboursement intégral de son achat en adressant sa demande par email au Vendeur dans les 30 jours suivant la commande, en indiquant son numéro de commande. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après acceptation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La licence associée sera désactivée à la suite du remboursement.

Cette garantie ne s'applique pas aux prestations de développement sur mesure, qui font l'objet de conditions spécifiques négociées au cas par cas.

Les indicateurs et stratégies vendus sont concédés au Client sous forme d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Le Client s'engage à :

• Utiliser le logiciel sur sa propre installation NinjaTrader 8, pour son usage personnel.
• Ne pas copier, décompiler, désassembler, modifier, redistribuer, revendre, louer ou partager la licence, la clé d'activation ou les fichiers du logiciel.
• Ne pas contourner le système de protection par Machine ID.

Toute violation de ces obligations entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de non-conformité d'un produit numérique, le Vendeur s'engage à fournir un correctif, une mise à jour ou, à défaut, à procéder au remboursement dans un délai maximum de 5 semaines.

Les licences incluent :

• Les mises à jour gratuites de la version majeure concernée.
• Un support technique via le serveur Discord dédié à la communauté des utilisateurs.
• L'accès aux tutoriels et démonstrations publiés sur la chaîne YouTube « DynamiFlow Trading ».

Les mises à jour vers une version majeure ultérieure (par exemple V2) peuvent faire l'objet d'une tarification distincte, communiquée le cas échéant.

Tous les éléments du site et des produits du Vendeur (code source, indicateurs, stratégies, algorithmes, textes, graphismes, logos, vidéos, documentation, interfaces) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, décompiler ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site ou des logiciels, sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes, à la délivrance des licences et au support.

Finalité du traitement : les données personnelles sont traitées uniquement pour la vente des produits, la gestion des licences (Machine ID), la facturation et, le cas échéant, la communication de support.

Données collectées : prénom, nom, adresse email, Machine ID NinjaTrader, ainsi que les données nécessaires au traitement du paiement via la plateforme Whop.

Destinataires : les données sont réservées au Vendeur et à la plateforme Whop pour les besoins de la transaction. Elles ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.